CFE : tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises

Définition de la CFE

La CFE est, avec la  cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’une des deux taxes qui compose la contribution économique territoriale. La cotisation foncière des entreprises concerne les biens soumis à la taxe foncière. Il s’agit d’une taxe due à la commune d’implantation de l’entreprise (siège social et différents lieux d’exercice, locaux et terrains). Pour résumer il s’agit de la taxe d’habitation pour les entreprises !

Ainsi, la CFE concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille, statut juridique ou leur nationalité. La CFE concerne également les particuliers exerçants régulièrement une activité commerciale sil ils ne sont pas salariés de cette activité. La cotisation foncière des entreprises concerne les activités réalisées sur le sol français.

Sachez que la CFE concerne également les micro-entreprises, même si vous exercez votre activité à votre domicile ou chez vos clients.

Bon à savoir : une part de la cotisation foncière des entreprises sert à financer le fonctionnement des chambres du commerce et de l’industrie (CCI).

Les mécanismes de la cotisation foncière des entreprises

Le centre des impôts prélève la CFE Le taux de la cotisation foncière des entreprises est calculé par la commune ou communauté de commune du lieu d’implantation de l’entreprise. Ainsi, le montant est calculé sur l’année N-2. Par exemple pour 2021, le montant sera calculé sur l’année 2019.

Le montant est donc variable est dépend de votre Chiffre d’Affaire (N-2), du lieu d’implantation et de la superficie utilisée dans le cadre de votre activité. Cependant, une base minimum de 223€ est imposée par l’administration fiscale.

Ainsi, pour régler votre cotisation foncière des entreprises, connectez-vous à votre compte fiscal en ligne pour les professionnels. Lien vers le compte fiscal ICI

Les spécificités de la cotisation foncière des entreprises

Les cas d’exonération :

• Les entreprises réalisant un Chiffre d’Affaires inférieur à 5000€

• Les entreprises installées en zone d’activité spécifiques : ZFU – ZRR …

• Certaines activités spécifiques telles que : activités agricoles, chauffeurs de taxis, SCOP, VDI, artistes …

• La CFE ne concerne pas la location de meublés dans le logement principal ou secondaire.

▸ Attention ! l’exonération n’est pas automatique. Faites-en la demande via ce FORMULAIRE

La CFE pour les entreprises nouvellement créées

Si vous avez créé votre entreprise dans l’année en cours, vous n’êtes pas redevable de la cotisation foncière des entreprises. effectuez votre déclaration sur ce FORMULAIRE avant le 1er janvier de l’année suivante.